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Mentions légales

En vigueur au 05/05/2020

 

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.sebolagestion.bzh est assurée par la Société SEB-O LA GESTION au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de BRETEIL sous le numéro 877 513 721 dont le siège social est situé au 6 PLACE DES NOISETIERS, numéro de téléphone 0677564986, adresse e-mail : sebastien.ollivier@rivalis.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR72877513721

Le Directeur de la publication est Sébastien OLLIVIER

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.sebolagestion.bzh est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.sebolagestion.bzh ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.sebolagestion.bzh, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.sebolagestion.bzh, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Sébastien OLLIVIER ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sebolagestion.bzh. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site  a l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.sebolagestion.bzh.

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